Politique de confidentialité

Accueil

Debout pour l’école s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et communiquons vos renseignements personnels, et comment ceux-ci peuvent être consultés et rectifiés lorsque nécessaire. La présente Politique explique également la façon dont les témoins de connexion sont utilisés sur notre site Web.

En visitant notre site Web, en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de la part de Debout pour l’école., vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers. Debout pour l’école n’est donc pas responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection de la confidentialité.

Collecte de renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, entre autres lorsque vous saisissez des renseignements sur notre site Web, communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou via un formulaire. Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre code postal, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Nous recueillons également des données lorsque vous visitez notre site Web, notamment votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages que vous avez consultées. Comme la plupart des sites Web commerciaux, notre site Web utilise des témoins de connexion. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur pour recueillir des renseignements, comme votre langue de préférence, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, et dont l’objectif est d’optimiser votre expérience sur notre site Web. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées sur le trafic du site et sur les interactions avec celui-ci en vue d’améliorer l’expérience offerte par le site et les outils qui s’y trouvent. Des tiers en qui nous avons confiance (comme Google Analytics, Facebook et/ou Instagram) peuvent également recueillir ces données pour nous. Ces témoins ne peuvent être utilisés pour extraire des renseignements personnels. Vous pouvez faire en sorte que votre ordinateur vous avertisse à chaque envoi de témoin, ou désactiver tous les témoins. Il se peut que la désactivation des témoins sur votre navigateur nuise à votre expérience de navigation sur le site Web.

Le principal fondement juridique du traitement des renseignements personnels est que nous en avons besoin pour offrir le site Web, et qu’il sert nos intérêts légitimes, lesquels sont expliqués plus en détails dans la section « Utilisation et communication des renseignements ». Nous nous réservons également le droit de traiter vos renseignements personnels avec votre consentement, que nous vous demanderons lorsqu’il y aura lieu.

Utilisation et communication des renseignements

Nous prenons des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y aient accès. Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :

pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site Web, fournir les services et l’information demandés, répondre aux commentaires et aux questions, et fournir du soutien aux utilisateurs du site Web;
pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le site Web, et créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités;
pour vous transmettre des communications;
à toute autre fin permise ou requise par la loi.

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées, et ces tiers nous fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Debout pour l’école, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

Enfin, nous pouvons mettre à la disposition de tiers certains renseignements recueillis automatiquement, agrégés ou autrement non identificatoires pour différentes raisons, notamment : (i) à des fins de conformité à diverses obligations de déclaration; (ii) à des fins de commerce ou de marketing; (iii) pour aider ces tiers à comprendre vos intérêts, vos préférences et vos habitudes d’utilisation relativement à certains programmes, contenus ou services et/ou à certaines fonctionnalités du site Web.

Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le site Web, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre territoire de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par la présente Politique et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences de la Loi 25 - Dispositions protégeant la vie privée des Québécois ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en offrant un niveau de protection adéquat en matière de transfert des renseignements personnels au Canada, entre l’UE ou l’EEE et le pays tiers.

Debout pour l’école. a instauré plusieurs mesures de protection physiques, administratives et techniques visant à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie.

Debout pour l’école. conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique; comme nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et exécuter les contrats avec nos clients ou partenaires; ou dans la mesure autorisée par les lois applicables. Après la période de conservation, Debout pour l’école supprimera vos renseignements personnels de manière à s’assurer qu’ils ne peuvent pas être reconstitués, interceptés ou lus. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section Communication.

Droits d’accès et de rectification

Sur demande écrite et présentation d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que des rectifications y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou prescrit. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer de tout changement.

Vous pourriez avoir d’autres droits en vertu de la Dispositions protégeant la vie privée des Québécois ainsi que le Règlement général sur la protection des données, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci est fondé sur le consentement; (ii) le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à certains renseignements supplémentaires, sous certaines conditions; (iii) le droit de vous opposer au traitement illicite de données, sous certaines conditions; (iv) le droit à l’effacement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions; (v) le droit de demander que nous limitions le traitement des renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous croyez que nous avons outrepassé le fondement légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire, ou que vos renseignements personnels sont inexacts; (vi) le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; (vii) le droit de vous opposer aux décisions prises de façon automatisée dont vous subissez les conséquences juridiques ou d’une autre nature, sous certaines conditions; (viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données. Pour en savoir plus sur les droits que vous confère les règlements de protection de donnés vous pouvez consulter :

- la page portant sur la loi 25 - dispositions protégeant la vie privée des Québécois Protection des renseignements personnels | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

- la page portant sur la protection des données de la Commission européenne à l’adresse suivante : //ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr

Mise à jour

Consultez périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique lorsqu’il y a lieu. Si nous apportons des modifications, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. En continuant d’utiliser le site Web après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la présente Politique, vous indiquez que vous avez lu et compris la version actuelle de la présente Politique et que vous l’acceptez.

Communication

Pour toutes questions ou commentaires au sujet de la présente Politique, faire une demande d’accès ou de rectification, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Coordonnées

[email protected]

Dernière mise à jour : 25 Septembre 2023